Chapitre 1 – Introduction
Les sites web, disponibles à l’adresse https://fr.thesamsungphotography.com (ci-après le « Site web » ou le « Site »), sont détenus et exploités par « POPIE GROUP » EOOD, UIC 206606149, numéro de TVA BG206606149, dont le siège social et l’adresse de gestion sont : 8 Stefan Stambolov boul., Sofia 1000, Bulgarie (ci-après désignée par son nom commercial « The Samsung Photography »),

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE THE SAMSUNG PHOTOGRAPHY (ci-après les « Conditions générales ») contiennent des informations détaillées concernant vos droits et obligations lors de l’utilisation du Site et de l’achat de produits via la boutique en ligne. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions générales et reconnaissez les avoir lues et comprises. N’utilisez pas le Site et les produits The Samsung Photography si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales énoncées sur cette page.

Chapitre 2 – Description du service
Nos Services comprennent un accès en ligne uniquement, sur la base d’un abonnement, à nos supports de cours numériques (au format PDF consultable uniquement), à des vidéos pédagogiques et à des leçons de photographie (désignés collectivement comme le « Contenu » ou les « Services »). Le « Contenu » (ou les « Services ») est accessible via votre compte utilisateur sur notre Site et n’est pas téléchargeable.
Vous pouvez consulter les détails des supports disponibles, notamment le sujet, l’auteur, le nombre de leçons et les fonctionnalités incluses, dans votre compte ou sur le Site avant de souscrire.

Chapitre 3 – Droits de propriété intellectuelle et licence
Sauf indication contraire, nous, The Samsung Photography et/ou nos concédants, détenons les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site The Samsung Photography, y compris les supports de cours vendus. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Les supports de cours sont publiés sous un pseudonyme utilisé par les auteurs.
Vous pouvez accéder au contenu The Samsung Photography uniquement pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions décrites dans les présentes Conditions générales.
Les personnes figurant sur les photos dans les supports de cours et sur le Site ne sont pas les auteurs des supports de cours. Les photos contenues dans les supports de cours, ou certaines d’entre elles, peuvent ne pas avoir été prises par les auteurs des supports de cours. Toutes les photographies faisant partie des supports de cours et du Site sont utilisées légalement, et leur affichage dans les supports de cours ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de nos supports de cours ou du contenu du Site.

• Copier ou republier tout contenu provenant des supports de cours et/ou du Site The Samsung Photography.

• Vendre, louer ou concéder en sous-licence tout contenu provenant des supports de cours et/ou du Site The Samsung Photography.

• Reproduire, dupliquer ou copier tout contenu provenant des supports de cours et/ou du Site The Samsung Photography.

• Redistribuer tout contenu provenant des supports de cours et/ou du Site The Samsung Photography.

• Utiliser de toute autre manière les contenus de notre Site ou de nos supports de cours à des fins commerciales ou à toute autre fin autre que l’usage personnel.

Chapitre 4 – Comptes utilisateurs et accès
Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans

• Créer un compte avec une adresse e-mail valide

• Souscrire à l’un de nos forfaits payants de 4 semaines

Chaque abonnement vous accorde un accès personnel et non transférable à notre Contenu. Le partage de compte est strictement interdit. Si nous détectons un partage ou une utilisation abusive, nous pouvons suspendre ou résilier définitivement votre compte sans remboursement.
L’accès n’est accordé que tant que votre abonnement est actif et intégralement payé. En cas d’échec de paiement ou d’annulation, votre accès à l’ensemble du Contenu sera révoqué immédiatement.

Chapitre 5 – Abonnement, facturation et résiliation

5.1 Offres d’abonnement
Nous proposons l’accès à nos supports d’apprentissage numériques (y compris des PDF consultables uniquement, des vidéos et des leçons) via un abonnement payant de 4 semaines (« Abonnement »). Lorsque vous souscrivez, vous accédez à l’ensemble des supports disponibles sur notre plateforme tant que votre Abonnement reste actif et intégralement payé.

5.2 Offre de lancement
De temps à autre, nous pouvons proposer un tarif de lancement réduit pendant une durée limitée (par exemple 7 jours). Ces offres ne sont disponibles qu’une seule fois par utilisateur et s’appliquent uniquement aux nouveaux abonnés, sauf indication contraire. Le tarif standard de l’Abonnement s’appliquera automatiquement après la période de lancement, sauf si vous annulez avant le début du prochain cycle de facturation.

5.3 Renouvellement automatique
Les abonnements sont facturés automatiquement sur une base récurrente de 4 semaines, au moyen du mode de paiement fourni lors du paiement. Votre Abonnement sera renouvelé sans nécessiter de nouvelle autorisation explicite de votre part, sauf si vous annulez avant la fin de votre période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les tarifs et vous en informerons à l’avance par e-mail ou via votre compte si des changements affectent votre futur cycle de facturation. Le fait de continuer à utiliser les Services après un changement de prix constitue votre accord sur les nouveaux frais.

5.4 Facturation et paiement
Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de facturation exactes et complètes et de les maintenir à jour en permanence. Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Vous nous autorisez à débiter le mode de paiement sélectionné des frais d’Abonnement et des taxes applicables sur une base récurrente. En cas d’échec de paiement, nous pouvons tenter de le retraiter. Le défaut de paiement entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux Services.

5.5 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte et en accédant à la section « Billing » (Facturation) ou « Subscription » (Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours. Vous conserverez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Vous pouvez également nous contacter à notice@thesamsungphotography.com pour demander de l’aide à la résiliation. Veuillez inclure l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

5.6 Aucun remboursement proratisé pour les périodes partielles
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement partiel pour les jours restants du cycle de facturation. Vous êtes responsable de tous les frais engagés avant la résiliation.

5.7 Suspension et résiliation par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Abonnement et votre accès à nos Services à tout moment, avec ou sans préavis, si :

• Vous violez ces Conditions (y compris le partage de compte ou l’utilisation abusive du contenu)

• Votre paiement échoue ou est annulé/renversé

• Un comportement frauduleux ou abusif est détecté
  Dans ces cas, vous n’avez droit à aucun remboursement.

5.8 Remboursements limités
Nous offrons une garantie de satisfaction « remboursé sous 30 jours ». Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait des Services, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date de votre dernier achat.
Nous n’offrons pas de remboursement pour les transactions datant de plus de 30 jours ou datant de plus de 30 jours avant la date à laquelle vous nous avez contactés pour une demande de remboursement.
Des remboursements peuvent être accordés dans des circonstances exceptionnelles et à la seule discrétion de la Société, 30 jours après tout dernier achat. Les remboursements ne sont pas disponibles pour les comptes ayant violé ces Conditions.
Pour initier la procédure de remboursement, vous pouvez nous envoyer un e-mail à notice@thesamsungphotography.com.

Chapitre 6 – Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation
Tout le Contenu du Site est la propriété intellectuelle de The Samsung Photography et/ou de nos concédants, et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois applicables.
Vous ne pouvez pas :

• Télécharger, reproduire ou imprimer tout Contenu

• Enregistrer, partager ou distribuer toute partie du Contenu ou du Site

• Utiliser toute partie du Contenu à des fins commerciales, publiques ou de formation de groupe

• Utiliser des technologies d’enregistrement d’écran, de scraping ou similaires

• Traduire, modifier, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées

L’accès est accordé uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Chapitre 7 – Réclamations et résolution des litiges
Si vous rencontrez un problème avec notre service ou notre produit, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou envoyer un e-mail à notice@thesamsungphotography.com afin d’en discuter. Nous ferons de notre mieux pour résoudre la situation aussi rapidement que possible et nous vous fournirons une réponse écrite à votre réclamation dans un délai de 7 jours. Si nous avons besoin d’informations complémentaires de votre part, ce délai peut être prolongé selon les circonstances.
Si nous n’avons pas rempli nos obligations contractuelles, vous avez le droit de déposer une réclamation et/ou de demander une indemnisation. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation, vous avez le droit de recourir à des méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que la médiation ou l’arbitrage, ou de solliciter la protection juridique de vos droits auprès d’un organisme de protection des consommateurs ou d’un tribunal.
Vous avez la possibilité de résoudre les litiges de consommation via la procédure de « Règlement alternatif des litiges » sur le territoire de l’Union européenne. En cas de litige relatif à un achat en ligne, vous pouvez utiliser le site https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show pour régler le litige à l’amiable (hors tribunal). Voici une liste de tous les organismes et institutions nationaux offrant des procédures de règlement extrajudiciaire et approuvés par la Commission européenne selon des normes de qualité relatives à l’équité, l’efficacité et l’accessibilité : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2
Si vous résidez en dehors de l’UE/EEE, notamment aux États-Unis, vous acceptez que tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services soit réglé par un arbitrage individuel contraignant et non devant un tribunal, sauf pour les questions pouvant être portées devant une juridiction de petites créances.
Vous acceptez en outre de renoncer à tout droit de participer à des actions collectives, à un arbitrage collectif ou à toute autre procédure collective ou représentative.
L’arbitrage sera conduit en anglais, conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC) ou d’un organisme d’arbitrage reconnu similaire.
Le lieu de l’arbitrage sera Sofia, Bulgarie, sauf disposition légale contraire.
Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires juridiques, sauf décision contraire de l’arbitre.
Exceptions : Chaque partie peut saisir un tribunal pour demander une injonction en cas de violation de propriété intellectuelle ou pour contraindre à l’arbitrage, le cas échéant.
Si vous avez une réclamation, vous pouvez la soumettre via notre équipe d’assistance à notice@thesamsungphotography.com.
Les consommateurs peuvent également recourir aux services de Règlement alternatif des litiges (ADR). Une liste des prestataires ADR approuvés au Royaume-Uni est disponible auprès du Chartered Trading Standards Institute : https://www.tradingstandards.uk/commercial-services/adr-approved-bodies/
Nous ne sommes pas tenus de participer à l’ADR et ne nous y engageons pas.

Chapitre 8 – Conduite de l’utilisateur et sécurité
Vous acceptez de :

• Garder vos identifiants de connexion confidentiels

• Utiliser les Services de bonne foi et uniquement conformément à leur finalité

• Nous notifier immédiatement tout accès non autorisé ou toute violation de sécurité

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations suspectées et de suspendre ou résilier les comptes jugés en infraction avec les présentes Conditions.

Chapitre 9 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, les interruptions d’accès ou la perte de profits.

• Notre responsabilité est limitée au montant total que vous avez payé au cours des 30 jours précédant la naissance d’une réclamation.

• Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Site ni que le Contenu réponde à vos attentes spécifiques ou à vos résultats d’apprentissage.

Chapitre 10 – Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des changements, vous êtes réputé accepter les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces changements, vous devez résilier votre abonnement et cesser d’utiliser les Services.

Chapitre 11 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement si :

• Vous violez ces Conditions

• Vous ne payez pas votre abonnement

• Vous utilisez abusivement le Contenu ou la plateforme

En cas de résiliation, votre accès à l’ensemble du Contenu sera révoqué. Aucun remboursement ne sera accordé sauf indication contraire au Chapitre 5.

Chapitre 12 – Contacts
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site ou en utilisant les coordonnées suivantes :
E-mail : notice@thesamsungphotography.com